Non. Faire une découverte accidentelle ne donne aucun droit de propriété. Selon la loi sur le patrimoine historique espagnol, tous les objets et restes matériels qui possèdent les valeurs propres au patrimoine historique espagnol et qui sont découverts à la suite d’excavations, d’opérations de terrassement ou de travaux de toute nature ou par hasard, sont des biens publics.

Au-delà de ceci, il est ici question de civisme et de sens commun.

Si l’on trouve un objet archéologique subaquatique sous l’eau et qu’on le déplace, deux choses vont se produire. Premièrement, il va se détériorer rapidement de manière irréversible s’il n’est pas confié aux soins d’un professionnel de la restauration, spécialisé en objets d’origine subaquatique. Deuxièmement, nous allons le sortir de son contexte, ce qui signifie qu’il perdra la plus grande partie de sa valeur scientifique.

En effet, un objet archéologique n’a pas d’importance en lui-même. Sa valeur est liée au milieu (le site archéologique) dans lequel il se trouve, qui nous fait un récit d’un évènement ou un moment concret de l’histoire d’un lieu.

Cela dépend du lieu. Si la découverte est faite dans des eaux intérieures, elle relèvera directement de la compétence de la communauté autonome correspondante. Dans le cas particulier des Îles Baléares, chaque Consell Insular (autorités insulaires) aura compétence.

Si la découverte est faite en dehors des eaux intérieures, à savoir dans les eaux territoriales, elle relèvera de la compétence du ministère de la culture espagnol.

Selon la loi sur le patrimoine historique espagnol, est considérée comme une découverte accidentelle la découverte d’objets et de restes matériels qui possèdent les valeurs propres au patrimoine historique espagnol, qui se soit produite par hasard ou à la suite d’opérations de terrassement, de démolition ou de travaux de toute nature.

Il faut également savoir que la loi exige la communication de la découverte à l’administration compétente dans les 48 h.

Pour réaliser des prospections ou excavations archéologiques, il est nécessaire d’obtenir un permis spécifique auprès de l’administration compétente, qui ne peut être délivré qu’à un(e) archéologue spécialisé(e) en archéologie subaquatique.

À l’heure actuelle, pour devenir archéologue subaquatique, la seule possibilité est de faire des études permettant d’obtenir ce titre, à savoir une licence en histoire et/ou archéologie, suivie d’un master spécialisé en archéologie subaquatique.

Toutefois, d’autres profils professionnels peuvent être très utiles, voire essentiels dans une intervention archéologique subaquatique.

Le restaurateur/la restauratrice a un rôle primordial et doit toujours être présent(e) dans un projet d’archéologie subaquatique.

D’autres compétences, par exemple en photographie ou topographie, peuvent également être très utiles. N’hésitez donc pas à contacter les responsables des projets si vous pensez avoir un profil professionnel adapté.

Une fois que vous aurez rempli et envoyé le formulaire, il sera reçu par les employés chargés de la gestion du patrimoine culturel au sein de l’administration compétente correspondant au lieu de la découverte. Ces derniers prendront les mesures nécessaires pour son étude et sa protection.